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Conditions de téléchargement et d’utilisation

  • L’utilisation des logos de la CGE et de ses labels est strictement réservée aux membres de la CGE ainsi qu’à la presse sous réserve d’une demande préalable et d’une autorisation explicite de la CGE.
  • En téléchargement ces fichiers mis à disposition par la CGE, vous vous engagez à utiliser les logos et labels dont la CGE conserve l’entière propriété, dans le cadre de la communication de votre établissement, membre de la CGE.
  • Vous vous engagez à n’apporter aucune modification aux logos et labels mis à disposition par la CGE.

Acceptation des conditions
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Utilisation et adhésion à la CGE
Si pour une raison ou une autre votre établissement n’était plus membre de la CGE, vous vous engagez à faire disparaître de tous vos supports imprimés et digitaux, tous les logos et labels dont l’utilisation vous aura été consentie du fait de votre adhésion à la CGE.

Stipulations générales
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige résultant de l’application de ces conditions, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

Paris, février 2017