ANR (Agence nationale de la recherche) : crée une Commission de recours - CGE

ANR (Agence nationale de la recherche) : crée une Commission de recours

Désormais l’Agence nationale de la recherche est dotée d’une Commission de recours, qui pourra être saisie lorsqu’un établissement (public ou privé) porteur d’un projet non retenu lors d’un appel à projets, estime qu’il y a eu d’éventuelles irrégularités dans le processus de sélection de l’appel à projets concerné. La commission de recours a pour fonction d’instruire les réclamations, et le cas échéant de faire réévaluer la (ou les) propositions concernée(s).

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