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Objectifs : doter les établissements d’une gouvernance agile

Malgré deux lois en faveur d’une plus grande autonomie, les établissements publics d’enseignement supérieur ne…
Publié le 3 octobre 2016
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Malgré deux lois en faveur d’une plus grande autonomie, les établissements publics d’enseignement supérieur ne disposent toujours pas de liberté d’initiative suffisante dans des domaines clés qui leur permettraient de définir de véritables stratégies de développement. Une gouvernance universitaire lourde, l’absence de maîtrise de la gestion des ressources humaines, la sujétion aux aléas des décisions politiques de l’autorité publique, notamment en matière de financement, ne leur permettent pas de mettre en oeuvre une stratégie et des investissements dans la durée, éléments pourtant nécessaires à leur développement et leur modernisation. Les établissements doivent pouvoir renforcer et revaloriser le volet pédagogique, mieux orienter et accompagner les étudiants, et s’ouvrir à l’entreprise et à un monde de plus en plus globalisé. Il s’agit donc de ramener le rôle de l’État à celui de véritable stratège tout en conférant plus d’agilité et d’autonomie aux acteurs de l’ESR sur tous ces domaines. Cette autonomie des établissements dont le principe est inscrit dans la loi doit devenir une réalité.

L’optimisation du paysage de l’enseignement supérieur, souhaitable pour une meilleure lisibilité au niveau national et international, doit s’appuyer sur la diversité des établissements qui font l’excellence et la richesse du système français, avec une bonne articulation entre grandes écoles et universités, mais aussi entre établissements publics et privés dont la contribution à la mission d’intérêt général d’enseignement supérieur est avérée et essentielle(1). Or les récentes évolutions tendent à accroître la dichotomie entre établissements publics et privés en privant ces derniers de prérogatives fondamentales pour l’exercice de leur mission de formation et leur capacité de diplomation.

Concernant les dynamiques de sites, la loi ESR du 22 juillet 2013 a enclenché le processus de regroupement que ce soit par le biais de fusions partielles ou totales, ou la création de Communautés d’universités et d’Établissements (ComUE) dont les modes de fonctionnement sont éminemment variables d’un territoire à l’autre. Mais la mise en place des ComUE en particulier n’a pas permis d’améliorer significativement la lisibilité et la performance de ces ensembles ; la taille et la gouvernance dont elles ont été dotées les privent de l’agilité nécessaire à l’impulsion de véritables dynamiques de site et de politiques communes de visibilité internationale qui étaient pourtant une raison essentielle de leur mise en place.

Enfin, l’évolution de la société et du monde économique ainsi que la mondialisation requièrent le renforcement des liens entre formation, recherche et entreprises. Cela suppose une évolution majeure des formations et des pratiques pédagogiques favorisant l’acquisition de compétences transversales : travail en équipe, créativité, capacité à s’auto-informer… La nécessaire révolution numérique dans les pratiques pédagogiques est un élément d’adaptation au monde moderne.


1. L’enseignement privé représente 17,7 % des effectifs étudiants en France.

Propositions : pour un enseignement supérieur agile

14 – Renforcer l’autonomie des établissements, leur laisser la possibilité de décider de leur stratégie, de leurs alliances nationales et internationales ; leur donner la maîtrise complète de la gestion des ressources humaines et toute latitude pour attirer des enseignants et enseignants-chercheurs internationaux ; leur permettre de moduler les effectifs dans les différents cursus en fonction des débouchés et des capacités d’accueil et d’adapter les modalités de recrutement de leurs étudiants, notamment dans les filières sous tension.

15 – Simplifier la gouvernance des regroupements de site et des ComUE pour une plus grande agilité et réactivité. Privilégier l’approche par projets et appliquer le principe de subsidiarité. Associer réellement dans la gouvernance tous les acteurs des territoires : universités, grandes écoles, organismes de recherche entreprises et collectivités territoriales.

16 – Inscrire la pédagogie dans la modernité, encourager et valoriser l’innovation pédagogique et numérique en donnant aux établissements la possibilité et les moyens d’expérimenter la mise en oeuvre de méthodes pédagogiques innovantes. Imaginer et expérimenter des campus et les formations du futur plaçant les étudiants au coeur d’un écosystème favorisant l’innovation, l’ouverture d’esprit, la curiosité et l’engagement.

17 – Créer une agence d’accréditation indépendante et paritaire (académiques/professionnels) pour habiliter les établissements et accréditer les formations au sein des dits établissements. L’État conserve le monopole de la collation des titres et grades universitaires mais tout établissement d’enseignement supérieur, quel que soit son statut, doit pouvoir, en fonction de la qualité de ses cursus, être habilité à délivrer des diplômes nationaux.

18 – Encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et des enseignants chercheurs en favorisant les échanges avec les entreprises, les laboratoires en France ou à l’étranger à travers les stages et les années de césure.

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