« Le Mastère(MS) Spécialisé, le MSc et le BADGE, accrédités par la Conférence des Grandes Ecoles ne peuvent être délivrés que par les établissements et pour les formations bénéficiant de l’autorisation de la Conférence des Grandes Ecoles, après étude et sur proposition de la Commission Accréditation »

( Article 5 du Règlement d’organisation – Septembre 2007)

I – Rôle de la Commission Accréditation

La Commission Accréditation veille à la bonne utilisation des marques collectives Mastères (MS) Spécialisé, MSc. et BADGE, à l’application du Règlement d’organisation ainsi que des Règlements intérieurs. Elle peut notamment procéder à des audits.

Elle traite des demandes d’accréditation des Mastères Spécialisés, des MSc et des BADGE, de leur renouvellement d’accréditation, et des demandes de modifications des programmes accrédités.

II – Attributions de la Commission Accréditation

2.1) Après examen des dossiers déposés par les établissements, la Commission Accréditation propose au Président de la Conférence des Grandes Ecoles les décisions d’accréditation et, si nécessaire, les mesures de suppression.
Les décisions correspondantes sont prises par le Président de la Conférence des Grandes Ecoles.

2.2) Annuellement, la Commission Accréditation propose le tarif des frais d’étude et de gestion des Mastères Spécialisés, des MSc et des BADGE. La décision correspondante est prise par le Président de la CGE après avis du Bureau et de la Commission Administrative.

2.3) Après vérification, la Commission Accréditation transmet à la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), pour étude et enregistrement au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), les dossiers de Mastères Spécialisés accrédités par la CGE, proposés par les écoles qui souhaitent cette inscription.

III – Composition de la Commission Accréditation

La Commission Accréditation comprend :

• des Directeurs d’écoles (ou Directeurs adjoints proposés par ceux-ci) représentant les différentes catégories d’établissements.
• des experts représentants les différents secteurs d’activité du monde économique.

Le mandat des Directeurs d’écoles et des experts est de 4 ans. Il est renouvelable une fois.
Le mandat du Président de la Commission Accréditation est de 4 ans, renouvelable une fois.
Le Président de la Commission, membre de droit du Bureau de la CGE, est désigné par le Président de la Conférence des Grandes Ecoles, parmi les Directeurs d’écoles, sur proposition du Bureau et après avis de la Commission Administrative.
Les autres membres de la Commission sont désignés par le Président de la CGE sur proposition du Président de la Commission.