Procédures et formulaires CQC

Conditions d’obtention du label CQC

Seules les écoles membres de la CGE peuvent déposer une demande d’accréditation pour l’octroi du label CQC et seront habilitées à délivrer la certification labellisée. Elles ont néanmoins la possibilité de s’associer à d’autres établissements  dans le cadre d’un partenariat académique et/ou professionnel.

Télécharger le règlement intérieur du label CQC

Procédure d’accréditation :

La commission Accréditation se réunit cinq fois par an d’octobre à mars lors des séances plénières inscrites au calendrier de la campagne. L’école doit déposer un dossier de 1ère demande d’accréditation dès l’ouverture de la campagne accréditation  sur l’une ou l’autre des séances. Le dossier sera, dans un premier temps,  adressé par voie électronique (format PDF)  à la commission Accréditation puis par voie postale (format papier) à l’attention de la délégation générale. A l’issue de la commission, l’école reçoit l’avis officiel dans un délai maximum de 8 jours.

CQC_Dossier_Demande_Accréditation_2016-2017

Procédure de renouvellement/modification :

Lorsque l’accréditation arrive à échéance, son renouvellement doit être formulée au plus tard le 28 février N pour une prise en compte effective au 1er septembre N. L’école responsable de la formation renseigne le dossier de renouvellement et l’envoie par voie électronique (format PDF). La demande sera alors traitée en commission restreinte dont les délais de traitement peuvent varier de 1 à 3 mois selon la période.

Si la formation doit faire l’objet de modification (rythme, durée, contenu, programme, autre…), l’école s’engage à en informer la CGE. Elle veille à fournir aux membres de la commission, l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de(s) modification(s) envisagée(s) en respectant les critères d’accréditations du label. Les demandes peuvent intervenir entre le 1er septembre N et le 28 février N+1 pour une prise en compte au 1er septembre N+1.

CQC_Dossier_Renouvellement_Modification_2016-2017