Accréditation, habilitation, labellisation, reconnaissance par l’Etat, diplôme visé, certification, homologation…… Comment savoir ce que recouvrent ces termes ?
Notre « objet » ici est l’enseignement supérieur, c’est-à-dire les formations et les établissements qui les proposent. Afin d‘étayer notre propos, nous donnons ici quelques définitions des termes les plus récurrents, mais à titre purement indicatif, car les utilisations qui en sont faites sont plus moins rigoureuses.
Au-delà des définitions, dès qu’on aborde le champ de la reconnaissance, de l’évaluation, il convient de garder à l’esprit quelques questions de base relatives à ces procédures afin d’en sonder le sérieux et la qualité1.
– Quelle est la légitimité de l’entité qui évalue ? l’Etat ? un organisme indépendant ?
– Quels sont les objectifs : sont-ils nationaux ou internationaux ? S’agit-il d’obtenir une meilleure lisibilité ou visibilité, ou bien de se définir et de se constituer en réseau ?
– Quels sont les critères examinés : des contenus, des niveaux, le caractère professionnel d’une formation ? Existe-t-il un « référentiel », des « standards » de qualité ?
– Comment se déroulent les différentes étapes des procédures ?
– Qui siège dans les comités ou les commissions ? Quelles sont les compétences des évaluateurs ?
– Quelle est la durée de la reconnaissance accordée ?
Définitions
- Accréditation : c’est le fait d’une tierce partie faisant autorité qui reconnaît formellement qu’un autre organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques. Certification : c’est le fait d’une tierce partie qui donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées. Certification et Accréditation sont donc complémentaires.
- Habilitation (ou agrément) : c’est la reconnaissance d’un pouvoir ou d’un savoir faire accordée par une autorité installée par la loi.
- Labellisation : c’est le fait d’une tierce partie ou non, le label pouvant appartenir aux labellisés, qui reconnaît formellement par l’apposition d’un logotype qu’un organisme ou un produit est conforme aux exigences spécifiées.
La reconnaissance des grandes écoles
Les écoles d’ingénieurs sont habilitées à délivrer le diplôme d’ingénieur, qui est un diplôme d’établissement délivré au nom de l’Etat ; l’organisme qui les habilite, la CTI (Commission des Titres d’ingénieur, créée en 1934), accrédite des formations ; il est écrit dans ses procédures que « la CTI assure l’accréditation préalable à ces habilitations ». Concernant les écoles publiques, la CTI procède aux accréditations, puis transmet ses avis à la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), qui habilite alors l’établissement ; concernant les écoles privées, la CTI accrédite et habilite elle-même l’établissement.
Quant aux écoles de management, elles se divisent en trois groupes : les écoles reconnues par l’Etat et dont le diplôme est visé par l’Etat, les écoles reconnues par l’Etat dont le diplôme n’est pas visé, enfin les écoles qui n’ont ni reconnaissance ni visa et qui délivrent donc un « diplôme ou certificat d’école », ce qui signifie qu’elles constituent leur propre garantie de qualité.
Deux éléments ont nettement contribué à clarifier le paysage :
– La création d’un diplôme national intitulé master conférant à son titulaire le grade de master. Désormais les textes précisent que le diplôme d’ingénieur des écoles habilitées par la CTI confère le grade de master ;
– la création en 2001 de la Commission d’Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CFEDG), qui « organise les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion dans la perspective de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur ». Les écoles de management qui ont été favorablement évaluées par cette commission délivrent elles aussi un diplôme qui « confère à son titulaire le grade de master ». La CEFDG procède en deux étapes alors que la décision d’habilitation par la CTI vaut grade de master.
Cette mention (« confère à son titulaire le grade de master ») qui accompagne certains diplômes, a ainsi défini un niveau de référence officiel (correspondant généralement à bac + 5 ans).
En plus de ces dispositifs, a été mise en place, en 2007, l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), autorité administrative indépendante chargée de l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels. L’AERES communique les résultats de son évalutation à la DGESIP ou aux ministères techniques, qui modulent les financements en fonction de la qualité observée. L’AERES entend principalement contribuer à l’amélioration de la qualité du système de recherche et d’enseignement supérieur, en accord avec les recommandations européennes et les décisions des ministres européens dans le cadre du processus de Bologne.
La CGE, organisme d’accréditation
Association regroupant des acteurs de l’enseignement supérieur choisis suivant un cahier des charges précis, la CGE a décidé en 1985 de créer et d’accréditer le Mastère Spécialisé (MS), formation uniquement réservée à ses écoles membres. Cette pratique, courante dans de nombreux domaines professionnels, voire dans l’enseignement au niveau international a constitué une première en France à l’époque.
25 plus tard, le succès est flagrant : le Mastère Spécialisé a obtenu une « reconnaissance » de fait tant par les candidats étudiants qui y postulent que par les entreprises qui embauchent et apprécient les diplômés de MS. Et depuis peu, les formations de MS peuvent être inscrites au RNCP (Registre national des certifications professionnelles), ce qui leur donne la « reconnaissance » officielle de l’Etat. La CGE est ainsi devenue un acteur reconnu pour ses procédures, a prouvé que les « objectifs » étaient réalistes et correspondaient à un besoin de « qualification », enfin que les « critères » avaient été bien définis. Les demandes émanant de l’étranger sont là pour témoigner de la bonne image de ce label.
Au-delà des frontières, le problème se démultiplie
Après avoir lancé la réforme de l’enseignement supérieur en Europe et une fois celle-ci mise en œuvre par les établissements d‘enseignement supérieur, c’est précisément la question que s’est posée la Commission européenne : comment évaluer les établissements d’enseignement supérieur et s’assurer que les formations dispensées sont de bon niveau ? Plutôt que de créer une super-structure d’évaluation qui aurait refait tout le travail déjà accompli, la Commission a préféré s’en remettre aux organismes d’accréditation nationaux. Mais eux-mêmes, juste retour des choses, ont dû subir le même processus et se faire « reconnaître » ou « accréditer » au niveau européen.
C’est ainsi que la CTI s’est vue récemment inscrire au Registre européen des agences en charge de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR), comme 23 autres instances européennes. Les écoles qui souhaitent délivrer des diplômes d’ingénieur doivent satisfaire un référentiel et des standards. Pour ces standards, la CTI s’est conformée aux ESG (European Standards and Guidelines for Higher Education) établis par ENQA (European Network for Quality Assurance), l’institution qui gère le registre et dont la CTI est membre depuis 2005. Elle est à la fois la première institution française à faire partie du registre et l’une des premières instances thématiques à y figurer.
La CTI est impliquée dans plusieurs réseaux européens liés à l’accréditation ou l’assurance qualité. De même elle a passé des accords avec des organismes d’accréditation étrangers pour promouvoir la reconnaissance du diplôme d’ingénieur dans le monde.
Les grandes écoles gagnent une reconnaissance internationale
« Les grandes écoles sont petites et inconnues à l’étranger » entendait-on il y a quelques années. L’enquête biennale sur la mobilité que réalise la CGE depuis 10 ans a permis de mettre un bémol à cette assertion et de montrer la variété des activités des écoles au plan international.
Un des aspects de la stratégie internationale des écoles repose sur la recherche de la reconnaissance de leur établissement ou de leurs programmes par des organismes étrangers, qui « accréditent » ou « labellisent » des établissements ou des programmes.
Les écoles de management ont été les plus actives dans ce domaine, probablement parce qu’il n’existait pas en France, jusqu’à il y a quelques années, d’organisme d’accréditation des écoles de management équivalent à la CTI pour les écoles d’ingénieurs. Désormais la CFEDG remplit cette fonction.
