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ANR (Agence nationale de la recherche) : crée une Commission de recours

Désormais l’Agence nationale de la recherche est dotée d’une Commission de recours, qui pourra être…
Publié le 3 avril 2011
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Désormais l’Agence nationale de la recherche est dotée d’une Commission de recours, qui pourra être saisie lorsqu’un établissement (public ou privé) porteur d’un projet non retenu lors d’un appel à projets, estime qu’il y a eu d’éventuelles irrégularités dans le processus de sélection de l’appel à projets concerné. La commission de recours a pour fonction d’instruire les réclamations, et le cas échéant de faire réévaluer la (ou les) propositions concernée(s).

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