Le projet de loi sur la programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a créé une forte attente dans la communauté scientifique. En effet, la LPPR projette une progression très significative des dépenses de l’État pour la recherche publique au cours des dix prochaines années, faisant passer le budget de la recherche de 15 Mrd € en 2020 progressivement à 20 Mrd € en 2030. Ce projet de loi fait suite à une concertation menée en 2019 autour de groupes de travail associant des représentants issus des différents acteurs publics de la recherche et quelques représentants du monde des entreprises. Au-delà de la dimension financière, le projet de loi comporte de nombreux ajustements concernant notamment les ressources humaines dans l’enseignement supérieur, afin de faciliter les interactions entre la recherche publique et la recherche privée.
Les établissements d’enseignement supérieurs privés d’intérêt général sous contrat avec l’État (EESPIG) ne bénéficieront probablement que très peu directement de cette manne financière. En effet, le budget total de l’État consacré aux 63 établissements EESPIG en 2020 sur le programme 150 est de seulement 75 M€, soit en moyenne 1,25M€ par établissement ou 600 €/étudiant. De plus, ce soutien est avant tout ciblé sur la formation des étudiants, bien que les EESPIG contribuent à l’ensemble des missions de l’enseignement supérieur public, dont la recherche. Or, cette dernière est en forte croissance dans les EESPIG, du fait des exigences d’habilitation et de reconnaissance des diplômes, mais aussi en raison de la reconnaissance internationale fortement dépendante de la performance en matière de recherche.
Sur le plan budgétaire, la mesure la plus significative pour les établissements privés sera sans nul doute le triplement au cours des sept prochaines années du budget d’intervention de l’agence nationale de la recherche (ANR) (passage de 500 M€/an à 1,5 Mrd€/an). En effet, les EESPIG sont de plus en plus nombreux à être participant ou coordinateur de projets de recherche financés via des appels à projet régionaux, nationaux ou européens. Les financements ANR obtenus par les EESPIG restent pour le moment assez modestes (de l’ordre d’1 à 2 M€ par an), notamment du fait d’une forte concentration des moyens actuels sur quelques acteurs et d’un taux de sélection très faible. Pourtant, de nombreux projets impliquant des EESPIG sont déjà présents à la seconde phase de sélection des appels à projets ANR. L’augmentation projetée du taux de sélection des projets de 16 % en 2019 à 30 % en 2030 devrait sensiblement augmenter le nombre de projets issus des EESPIG lauréats des appels à projet. Il est fort probable que cette augmentation entraîne par ailleurs un cercle vertueux et conduise à davantage de projets partenariaux et de projets au niveau européen par le développement de la performance recherche dans les EESPIG.
Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit par ailleurs un certain nombre de mesures favorables au développement de la recherche au sein des EESPIG : évaluation par le HCERES, emploi de doctorants et post-doctorants, accueil de chercheurs étrangers, … En effet, le droit du travail privé ne s’adapte que difficilement au fonctionnement de la recherche universitaire. La LPPR apporte des corrections, notamment en créant des contrats de travail de droit privé spécifiques aux doctorants et post-doctorants et en facilitant l’accueil de chercheurs étrangers invités.
Il appartiendra à tous les acteurs de se saisir de ces nouvelles opportunités. Un enjeu important est le recrutement de davantage de jeunes chercheurs de grand talent au sein des EESPIG en leur donnant les moyens pour développer rapidement des thèmes de recherche originaux. Le soutien de l’ANR via le programme « Jeunes Chercheuses – Jeunes Chercheurs » est précieux, et permettra aux lauréats de se lancer ensuite dans d’autres projets comme les candidatures ERC ou le programme Horizon Europe. L’augmentation du budget moyen par projet ANR permettrait aussi d’arriver à des résultats plus aboutis et valorisables au niveau international et industriel. Enfin, la durée des projets et la durée des doctorats devrait être adaptée aux disciplines, notamment dans certains domaines de l’ingénierie ou des sciences du vivant, afin de permettre aux doctorants de profiter des mêmes conditions de réussite des projets que leurs homologues internationaux.
Junia (ex Yncréa Hauts-de-France)
Forte de son expérience de l’enseignement supérieur depuis 1855, adossée à ses diplômes historiques HEI, ISA et ISEN, la Grande école Junia allie science et humanisme pour former, chercher et innover. Près de 5 000 étudiants sont inscrits en formation diplômante dans trois Campus (Lille, Châteauroux et, depuis la rentrée 2020, à Bordeaux).
120 enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens couvrent un large panel de thématiques de recherche, représentatif des nombreuses disciplines enseignées dans les formations diplômantes. Près de 100 doctorants et post-doctorants sont accueillis au sein de ces équipes. Junia héberge également un projet ERC, deux projets H2020, de nombreux projets nationaux et régionaux. Junia est cotutelle de quatre grands laboratoires de recherche aux côtés des établissements d’Enseignement Supérieur du site lillois et des organismes nationaux CNRS et INRAE.
Andreas Kaiser, directeur de la Recherche de Junia
A propos de Andreas Kaiser
Andreas Kaiser est directeur de la Recherche de Junia. Après des études aux États-Unis, en Allemagne et en France il obtient le diplôme d’ingénieur ISEN en 1984, puis le doctorat de l’Université de Lille en 1990, avant de rejoindre le CNRS à l’Institut d’Électronique, de Microélectronique et de Nanotechnologies (IEMN), à Lille. De 2003 à 2012, il dirige le laboratoire commun STMicroelectonics-IEMN, puis devient directeur de l’ISEN-Lille de 2012 à 2017. Spécialiste de la conception de circuits intégrés analogiques et radiofréquences, il est auteur de plus de 150 publications internationales et détient 18 brevets.
Focus sur les EESPIG
Selon la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, « des établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public, peuvent, à leur demande être reconnus par l’État en tant qu’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé ».
Seuls les établissements créés par des associations, fondations reconnues d’utilité publique, ou syndicats professionnels peuvent obtenir cette qualification.
Via la signature d’un contrat pluriannuel entre l’État et l’établissement, le rôle joué par ces établissements est ainsi reconnu et notamment leur contribution aux missions de service public de l’enseignement supérieur et leur efficience pour répondre aux priorités nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils perçoivent à ce titre une subvention.
En 2020, 63 EESPIG réunissent 160.000 étudiants (formations initiales, continue et apprentissage), soit 6% des étudiants français.
