Comme de nombreuses institutions culturelles qui se sont exprimées dans la presse toute cette semaine, les universités, les grandes écoles et le monde de la recherche partagent de vives inquiétudes quant aux mesures qui seraient prochainement présentées par le ministère du Budget visant à réduire l'avantage fiscal des entreprises en matière de mécénat (aujourd'hui, cet avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises est de 60 % du montant du don. Le projet du ministère du Budget serait de le réduire à 30 %, ce qui signifie traiter cette dépense moins bien que les dépenses courantes d’une entreprise qui bénéficient d’un levier fiscal au taux d’imposition sur les sociétés, soit 33 %).
Toucher à ce dispositif reviendrait à diminuer fortement le soutien du secteur privé à nos institutions académiques. Depuis 2003, ce dispositif a d’abord accéléré la familiarité culturelle entre entreprises et institutions universitaires. On sait que, comparée à de nombreux pays de l’OCDE, la France investit peu dans son enseignement supérieur et sa recherche. On sait que la part la plus faible (comparée à nos concurrents) correspond aux dépenses de recherche des entreprises. Ce dispositif est venu aider considérablement l’envie des entreprises à réaliser des recherches ou des innovations pédagogiques AVEC les institutions universitaires, source d’une meilleure compréhension des deux univers et d’une meilleure insertion de nos étudiants.
Revenir sur ce dispositif créerait un manque à gagner très important pour nos chercheurs et nos étudiants. Ce mécénat représente souvent 5 à 10 % des financements totaux de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Mais surtout, ce montant est en croissance constante et représente souvent la majorité des fonds libres qui permettent à une institution d’investir dans des projets stratégiques, notamment dans des institutions publiques où la ressource « libre » manque le plus.
Dans le contexte de crise économique actuelle, il est très improbable que des subventions publiques nouvelles puissent pallier l’investissement des entreprises dans le monde universitaire au sens large. Ces économies d’aujourd’hui devraient être compensées par des ressources budgétaires supplémentaires demain.
Est-ce donc vers une réduction du financement au monde de l’enseignement supérieur que l’on se dirige, alors que le système universitaire français pâtit déjà d’un sous-investissement chronique, en comparaison avec les systèmes de nos voisins européens et autres concurrents mondiaux ? Nous ne pouvons y croire, sachant que nos élus ont mis la jeunesse et son avenir professionnel au cœur de leurs priorités.
Par ailleurs, le mécénat d'entreprise, via la « loi Aillagon », a permis de construire des relations plus solides entre le monde universitaire et le monde de l'entreprise, Il serait donc particulièrement dangereux de remettre en question ce lien patiemment construit, qui permet une meilleure connaissance mutuelle entre les universités, la recherche et l’entreprise, connaissance indispensable à l’amélioration des capacités en termes d’innovation et de compétitivité.
Il s’agit donc d’un enjeu crucial, très supérieur aux quelques 200 millions d’euros que la mesure économiserait selon le gouvernement. Une telle mesure n'irait pas dans le bon sens et constituerait un mauvais signal envoyé à nos étudiants, nos institutions, nos entreprises.
Au final, le coût de cette remise en cause du mécénat se révèlerait beaucoup plus élevé pour notre jeunesse.
La CGE est tout entière disposée à examiner la bonne utilisation de ces ressources, afin de mieux encadrer ce mécénat dans le sens de l’intérêt général. Elle est favorable à la rédaction d’une « charte déontologique » nationale, sur laquelle les services du ministère de la Culture travaillent déjà.
Pierre Tapie
Président de la CGE
Directeur général du groupe ESSEC
