Appréhender les problématiques juridiques relatives à la Propriété Intellectuelle attachée aux ressources pédagogiques, pour peu qu’elles soient produites dans un contexte multipartenaire, avec une volonté de mutualisation est aujourd’hui un questionnement récurrent dans le cadre du processus de création des dispositifs de formation à distance.
- qui détient les droits patrimoniaux ?
- quels risques encourus pour mon établissement ?
- où me procurer un contrat type de cession de droit d’auteur ?
- licence créative commons ? droits d’auteur ; quelle différence ?
- plateforme pédagogique, données des apprenants, quelle responsabilité ?
Autant d’interrogations qui émergent fréquemment lors de la phase précédant l’ouverture du dispositif de formation aux apprenants.
La dimension « mutualisation » accroit la complexité de la réflexion. Les discussions autour de l’architecture des parcours, des contenus et des modalités pédagogiques aboutissent généralement à un consensus, la volonté du « faire ensemble » étant bien réelle. Mutualiser ou mettre en commun paraît évident de prime abord dans le contexte du partenariat, sommes nous, cependant prêts à partager sans limite d’usage ? Concrètement, est ce que tout enseignant peut réutiliser à sa guise les contenus produits pour concevoir un contenu pédagogique nouveau ! Les partenaires disposent-ils du droit d’exploiter les ressources voir de les céder à un tiers ?
Il est donc essentiel de prendre en compte ces questionnements au démarrage du projet, l’identification des partenaires, (privé, public), la qualité des auteurs (agents publics ou salariés du privé), la caractérisation des ressources produites, le modèle économique, sont autant d’éléments qui permettront d’être en capacité de rédiger, si besoin, l’ accord de partenariat prévoyant les engagements et droits de chacun, de décliner les modalités spécifiques liées à la mise en ligne du dispositif pédagogique et ainsi de valoriser, par le biais de contrats de cession de droit les auteurs engagés dans la création du dispositif de formation.
La ressource en ligne « Produire une ressource multimédia ! Respecter le droit d’auteur » dédiée aux ingénieurs / conseillers pédagogiques, peut d’une part, permettre à vos équipes / vos acteurs d’appréhender, les divers questionnements relatifs aux droits d’auteur et peut d’autre part, vous accompagner afin d’intégrer la dimension Propriété Intellectuelle comme « élément incontournable » dans la stratégie de développement et le déploiement de l’enseignement numérique de votre établissement.
Evelyne Moreau
experte du Comité Habilitation Numérique de la CGE
A propos d’Evelyne Moreau
Rattachée au CNRS, Evelyne Moreau exerce ses missions au sein du Centre d’Appui et de Ressources pour l’Apprentissage et l’Enseignement (CARAE) de IMT Atlantique. Elle est spécialisée sur la question des droits d’auteur et du droit à l’image dans le cadre de la production de ressources pédagogiques notamment numérique. Elle anime régulièrement des ateliers de sensibilisation sur ces thématiques. Elle est à l’origine de multiples ressources en accès libre autour de ces questions.
