Le 18 février, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.
Pour les étudiants étrangers, la mesure la plus importante est la création d’un titre de séjour de deux à quatre ans (délivré après le premier titre d’un an) pour éviter « aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture ». Ce document reste valable jusqu’à la fin de leurs études.
Apèrs leurs études, les étudiants étrangers pourront obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) d’un an non renouvelable, s’ils ont « obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ».
Ce texte crée également une carte de séjour « passeport talent » pluriannuelle dès l’entrée sur le territoire, pour neuf catégories d’étrangers : scientifiques, artistes, investisseurs, jeunes diplômés embauchés dans une entreprise innovante… Elle pourrait concerner environ 10 000 personnes par an.
