VERS UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LES GRANDES ÉCOLES
En signant une convention de partenariat avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 13 décembre 2011, la Conférence des grandes écoles (CGE) s’est ainsi engagée à promouvoir la protection des données à caractère personnel, ce dont notre Commission se félicite.
La place grandissante des données personnelles dans l’économie du numérique, les risques induits par le non-respect de la réglementation et l’importance croissante des questions de responsabilité sociétale des entreprises sont autant d’éléments militant en faveur d’une plus grande prise en compte des principes protecteurs de la vie privée et des libertés.
Nos deux organismes agiront ainsi conjointement en vue d’améliorer la connaissance et l’application de la loi « informatique et libertés », auprès de tous les acteurs concernés : élèves, enseignants et personnels administratifs.
Grâce à cette convention, la CGE et la CNIL entendent en particulier mener des actions de sensibilisation à la loi « informatique et Libertés » et promouvoir la fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
En effet, même si à ce jour une quarantaine de grandes écoles ont déjà fait le choix de désigner en leur sein une personne, le CIL, pour veiller à la conformité de leurs fichiers, ce nombre reste encore insuffisant.
De même, ce partenariat doit permettre d’encourager le déploiement d’enseignements portant sur des thématiques en relation avec la protection des données personnelles, ainsi que la réalisation dans les grandes écoles de travaux de recherche intégrant la problématique « informatique et libertés ».
Enfin, la collaboration entre nos institutions sera l’occasion d’accompagner les grandes écoles dans la gestion des fichiers de leurs élèves, personnels ou contacts. Un comité de pilotage, associant des représentants de la CGE et de la CNIL, sera notamment chargé de répondre aux difficultés rencontrées par les grandes écoles dans l’application de la législation et d’impulser toute action utile à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de la convention.
La Conférence des grandes écoles est un partenaire de choix pour la CNIL car elle constitue un relais, une « tête de réseau » sur laquelle s’appuyer pour diffuser la culture « informatique et libertés. C’est en tissant ce réseau que les principes de la loi seront effectivement mis en œuvre et compris par tous.
La protection des données personnelles est au cœur des enjeux économiques et sociétaux actuels ; elle peut constituer un avantage compétitif pour les entreprises comme un argument fédérateur porteur d’éthique et de sens.
C’est avec plaisir que je souhaite contribuer personnellement à la réussite de notre projet commun. J’interviendrai ainsi prochainement devant l’ensemble des directeurs de grandes écoles pour échanger avec eux sur les enjeux liés à la protection des données et les prochaines évolutions du cadre normatif européen.
Isabelle Falque-Pierrotin
Présidente de la CNIL
