Malika Benarab-Attou est diplômée de l’École nationale supérieure de sécurité sociale. Après s’être tournée vers les sciences humaines, la linguistique et la sociologie, elle obtient un DEA en Société contemporaine du Maghreb et travaille à Lyon comme formatrice pour des publics adultes en insertion avant de devenir cadre à la CPAM de Chambéry. En 2002, elle participe aux élections cantonales à Joinville-le-Pont sur la liste des Verts. En juin 2009, elle est élue au Parlement européen dans la circonscription sud-est, où elle est membre titulaire de la commission pour la Culture, l’éducation et l’audiovisuel. Très impliquée sur les questions de droits d’auteur à l’ère du numérique, elle a notamment été rapporteur pour avis sur le haut débit en Europe.
Avec l’avènement d’Internet sont apparus de nouveaux services permettant de communiquer, de partager images et photos et d’écouter de la musique en ligne, grâce, par exemple, à Spotify ou Deezer. Comme l’attestent les chiffres, l’engouement pour ce secteur est immense. D’après une étude menée par le cabinet iSuppli, on compterait aujourd’hui environ 375 millions d’utilisateurs de services de stockage en ligne, partagés par des acteurs bien implantés tels que Box, Google Drive, SugarSync et Dropbox. L’apparition de ces services pose pourtant de nombreuses questions : basés sur le développement de l’informatique en nuage, ils contribuent au stockage, au traitement et à l’utilisation de données contenues dans des centres abritant des milliers d’ordinateurs et accessibles par Internet.
À Bruxelles, on observe avec enthousiasme le succès du cloud. En effet, les bénéfices économiques tirés de l’adoption du nuage dans les entreprises de l’Union européenne sont tangibles, d’après les résultats d’une étude de l’International Data Corporation réalisée en 20111. Sur les quelques 500 entreprises interrogées utilisant l’informatique en nuage, 81 % ont réduit leurs coûts de 10 à 20 %, 46 % ont amélioré leurs résultats en matière de mobilité du travail, 41 % ont accru leur productivité, 35 % ont amélioré leur processus de normalisation, 33 % ont pénétré de nouveaux marchés tandis que 32 % ont trouvé des débouchés dans de nouveaux pays.
« Le nuage informatique », ajoute la Commission européenne dans sa communication de septembre 2012, « pourrait s’avérer particulièrement important pour les petites entreprises dans les économies en difficulté ou les régions reculées et rurales » en leur permettant d’utiliser les infrastructures à haut débit « pour vaincre la tyrannie de la distance »2.
Cependant, les négociations actuelles sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne laissent présager des coupes drastiques dans le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), un instrument que la Commission comptait doter de 9 milliards d’euros pour financer le haut et très haut débit sur la période 2014-2020. Austérité oblige, le Conseil a annoncé qu’il diviserait par neuf la part programmée pour le volet télécoms du MIE.
Un cadre juridique européen à consolider
Par ailleurs, le marché unique européen du numérique, qui doit favoriser la libre circulation de contenus et de services en ligne au sein de l’UE et consolider les droits et la protection juridique des utilisateurs, reste très morcelé. En raison d’une multitude de cadres juridiques nationaux et d’incertitudes concernant le droit applicable et la localisation du contenu numérique et des données, il est encore difficile de gérer des services et des modes d’utilisation couvrant plusieurs territoires. Pour les distributeurs de musique comme Apple, Spotify ou Deezer, il est obligatoire de signer des accords pays par pays. Certains morceaux du catalogue de l’iTunes Store sont ainsi disponibles en Allemagne, mais pas en France…
Cette fragmentation du marché à l’échelle européenne est en grande partie le fait des 250 sociétés de gestion des droits d’auteur qui favorisent les licences nationales. On peut bien sûr saluer le projet de directive en cours visant à simplifier l’octroi de licences transnationales et qui devrait permettre d’améliorer le fonctionnement du nuage comme plateforme de services de contenu numérique.
Sources d’inquiétudes
En revanche, les inquiétudes restent grandes concernant l’accès aux données personnelles et leur portabilité, le contrôle des modifications et la propriété de ces données. Les usagers doivent être informés de ce qui arrive à leurs données et être en mesure de refuser ou d’accepter leur traitement en connaissance de cause, car mettre toutes les données d’une entreprise ou d’une personne dans un nuage externe géré par une entreprise de services peut entraîner des risques d’abus, comme le prouve l’exemple de Path qui vient d’être mis à l’amende par le gendarme américain. Il faut espérer que le projet de directive sur la protection des données en tiendra suffisamment compte.
L’informatique en nuage pose aussi la question de la consommation d’énergie. Si l’on peut, chez soi, allumer et éteindre son disque dur selon ses besoins, il en va tout autrement dans les centres de données où les milliers d’ordinateurs restent allumés nuit et jour. Les centres abritant les ordinateurs où sont stockées les données consomment ainsi une très grande quantité d’électricité. Selon une étude de Greenpeace International3, le nuage, s’il était un pays, représenterait la cinquième demande d’électricité la plus importante du monde, derrière les Etats-Unis, la Chine, la Russie et le Japon. En Allemagne, l’un des quatre principaux pays européens hébergeant les centres de données de grandes entreprises (AT&T, Dell, IBM), le charbon représente 44 % de l’énergie consommée totale contre 20 % pour les autres pays. L’informatique en nuage a donc une incidence significative sur l’environnement en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Dans son rapport, Greenpeace propose quelques critères pour surveiller l’activité des grandes entreprises du nuage : engagement en faveur des énergies renouvelables, transparence sur la consommation d’énergie et ses sources, etc. Les résultats sont parfois surprenants : ainsi, Apple arrive bon dernier du classement, avec son centre de données de Chicago. Vue la croissance phénoménale de ce secteur, l’installation de nouveaux centres en Inde ou à Hong-Kong est très préoccupante pour notre environnement.
L’informatique en nuage s’inscrit dans la révolution fondamentale opérée par Internet dans notre façon de travailler, de produire, de communiquer et de consommer. Ces mutations profondes doivent être accompagnées d’outils juridiques nouveaux pour protéger les droits de chacun, et demande d’anticiper plus que jamais nos besoins énergétiques et leur impact sur notre environnement. Les entreprises devraient communiquer de manière transparente sur leurs habitudes de consommation et engager une stratégie de fonctionnement intégrant les enjeux écologiques.
Malika Benarab-Attou, députée européenne, membre de la commission Culture,
Louise Ferry, assistante parlementaire
