Le rapport annuel 2014 du Service central de prévention de la corruption (Ministère de la Justice) publié le 18 juin 2015 par la Documentation française, est disponible gratuitement en téléchargement.
Cadres et élèves des grandes écoles pourront prendre utilement connaissance, notamment :
- du chapitre IV (p. 197 à 242) consacré à « La protection des lanceurs d’alerte » : il comporte 11 propositions pour l’amélioration de cette protection, tant pour les lanceurs d’alerte du secteur public que pour ceux du secteur privé. Ces propositions méritent une attention particulière, dans le contexte créé par l’affaire de la FIFA, mais aussi dans la perspective de l’examen par le Parlement du projet de lois sur les droits et obligations des fonctionnaires présenté en Conseil des ministres le 17 juin 2015.
- du chapitre V (p. 245 à 304) intitulé » La prévention de la corruption, un impératif pour les entreprises françaises » : les « lignes directrices » proposées par le SCPC (p. 296 à 304) invitent les entreprises françaises à un effort d’anticipation et d’adaptation, notamment après l’amende de 772 millions de dollars (720 millions d’euros) infligée en décembre dernier au groupe ALSTOM par les autorités américaines.
Nota bene: une coquille est répétée à plusieurs reprises dans le chapitre IV : la loi n°2013-907 date en réalité du 11 octobre 2013 et non du 11 décembre 2013.
