La procédure d’accréditation est la même pour toutes les formations. Les écoles doivent faire parvenir à la Délégation générale un dossier d’accréditation signé de leur directeur, quinze jours au moins avant une réunion de la commission. Deux experts sont alors désignés par le président et examinent le dossier sur le fond. C’est en fonction de leur rapport que la commission se prononce et émet un avis qui peut être :
* – Favorable : le dossier est alors accrédité pour un an,
* – Réservé : la commission demande un complément d’information et le dossier est réétudié lors d’une réunion suivante,
* – Défavorable : le dossier n’est pas accrédité et ne peut pas être représenté lors de la campagne annuelle d’accréditation.
Tous les ans, les écoles fournissent à la Délégation générale la liste des étudiants inscrits dans chacune de leurs formations. Sont ainsi rigoureusement contrôlés :
* – le niveau de qualification des étudiants,
* – le taux de dérogation dans chaque formation,
* – le nombre d’étudiants suivant effectivement la formation.
Au regard de ces déclarations, la commission Accréditation peut décider de supprimer ou de suspendre une formation qui ne remplirait pas le niveau d’exigence requis. De même, elle décide de la durée de ré-accréditation des formations.
La commission Accréditation a aussi le pouvoir de transmettre à la Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP), pour étude, les dossiers de Mastères spécialisés que les écoles souhaitent voir inscrits au Registre national des certifications professionnelles (RNCP).
La procédure rigoureuse appliquée à tous les dossiers soumis a pour but de parfaire le niveau d’excellence des formations accréditées par la Conférence des grandes écoles. Elle constitue une étape essentielle pour faire connaître et reconnaître dans le monde professionnel tant en France qu’à l’étranger, les formations labellisées par la CGE.
« Le Mastère spécialisé (MS), le MSc et le BADGE, accrédités par la Conférence des grandes écoles, ne peuvent être délivrés que par les établissements et pour les formations bénéficiant de l’autorisation de la Conférence des grandes écoles, après étude et sur proposition de la commission Accréditation. »
(Article 5 du règlement d’organisation – février 2010)
Sophie Suivre
