La CGE a été auditionnée, le 9 mars, par la sénatrice Colette Melot (Les Républicains, Seine-et-Marne), Vice-présidente de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, sur le projet de loi pour une République numérique (et notamment sur la fouille de textes et de données, articles 17 et 18, soutenus par la CGE).
Auditions, prises de position
La CGE a été auditionnée, le 9 mars, par la sénatrice Colette Melot (Les Républicains,…
Publié le 29 mars 2016
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