Les efforts de la nation en faveur du développement de l’apprentissage ne cessent d’augmenter. Les ressources financières consacrées à l’apprentissage s’élèvent à 8 milliards d’euros en 2010. La contribution des pouvoirs publics se répartit entre les régions et l’Etat.
• 24 % du financement de l’apprentissage est assuré par les régions
Les régions versent une indemnité forfaitaire compensatrice régionale (appelée prime) aux employeurs pour les encourager à accueillir et à former les apprentis dans les meilleures conditions. Cette prime constitue un facteur important pour le développement de l’apprentissage. En 2010, 584 millions d’euros ont été versés au titre des primes de la part des régions. Il existe également d’autres contributions de la part des régions, notamment les dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’offre de formation, les aides directes et indirectes pour le transport, l’hébergement et la restauration, et les actions de promotions de l’apprentissage. Notons que les dépenses de fonctionnement constituent la plus grande part des dépenses des régions soit 1 milliards d’euros en 2010 (figure 1).
1 Source: Enquête annuelle auprès des Régions. DARES 2012.
• Les dépenses liées à l’apprentissage sont inégales entre les régions
La part des régions représente 24 % de l’ensemble des fonds dédiés à l’apprentissage (8 milliards d’euros), soit 1965 milliards d’euros. Toutefois, la répartition des dépenses liées à l’apprentissage reste inégale entre les régions (figure 2). Ce constat apporte un argument supplémentaire aux critiques souvent avancées sur les disparités d’une région à l’autre concernant les montants des primes versées et les critères d’attribution qui nuisent à la clarté de cette mesure. Notons que 17 % des dépenses liées à l’apprentissage sont concentrées dans la région Île-de-France alors que pour la région Limousin ces dépenses sont de 1 %. Par ailleurs, environ 1/3 des dépenses sont le fait de 3 régions, tel que le montre le graphique ci-après (Île-de-France, Rhône-Alpes et Pays de la Loire).
• L’Etat contribue au financement de l’apprentissage à hauteur de 27%
L’Etat exonère les employeurs des charges sociales et fiscales sur le salaire des apprentis et leur proposent des crédits d’impôts apprentissage, destinés à soutenir le développement des contrats d’apprentissage. Ces crédits sont déductibles des impôts (IS ou IR) des entreprises sous certaines conditions. La part de l’Etat s’élève à 2,2 milliards d’euros en 2010. Cette part a connu une augmentation de 4 % en 2010. Dans un contexte de stabilité de l’effectif annuel moyen d’apprentis, la progression des dépenses de l’État pour l’apprentissage provient essentiellement de la prime pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire, pour laquelle les montants versés triplent entre 2009 et 2010 (98 millions d’euros).
Définition de l’apprentissage
L’apprentissage permet aux jeunes de 16-25 ans d’avoir une qualification en combinant à la fois des périodes d’emploi en entreprise et des périodes en centre de formation. Les jeunes participent directement à la vie économique, ils ont un contrat de travail avec 60 à 75 % du temps en entreprise et perçoivent un salaire. La formation théorique est le complément de la formation pratique dispensée dans les centres de formation d’apprentis (CFA). Elle se base sur l’utilisation systématique des acquisitions réalisées en entreprise. L’apprentissage permet donc d’établir des passerelles entre les besoins des entreprises, donc du marché du travail, et les compétences des jeunes.
Source : DARES (2012)
Imen Missaoui
Chargée de mission
