Philippe Jamet, président de la CGE, a attiré l’attention de François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, sur la définition du critère de la non-lucrativité par rapport à l’inscription des formations sur les listes préfectorales. Le ministre lui a répondu par lettre du 18 février 2015.
Le président de la CGE s’exprime sur le critère de la non-lucrativité : le ministre François Rebsamen lui répond
Philippe Jamet, président de la CGE, a attiré l’attention de François Rebsamen, ministre du Travail,…
Publié le 22 mars 2015
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